Règlement de chantier

ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Dispositions lÉgales

Ce règlement complète les obligations découlant des dispositions du RGPT, du Code de bien-être, du R.G.I.E, de la loi du 17/06/16 sur les marchés publics, des conventions collectives de travail, et de la réglementation des Régions concernant l’environnement.

Respect du rÈglement

Toutes les sociétés exécutant des travaux sur le chantier et/ou faisant exécuter des travaux, ainsi que toutes les personnes qui sont présentes sur le chantier doivent respecter ce règlement de chantier et les règles spécifiques imposées par le Maître d’Ouvrage, le coordinateur de sécurité ou l’Architecte.

Elles enregistrent elles-mêmes leur présence, celle de leurs employés, sous-traitants, fournisseurs ou accompagnants, selon la procédure Checkinatwork auprès du service compétent de l’ONSS.  À défaut, elles devront assumer elles-mêmes les conséquences pénales et financières (amendes) de toute infraction dont leur défaut d’enregistrement est responsable.

Chaque employeur est tenu de porter ce règlement à la connaissance de son personnel, de ses fournisseurs, de ses sous-traitants et visiteurs, dans une langue qu’ils comprennent. Il établit un rapport et le conserve jusqu’à la réception définitive.

Il lit le règlement de chantier et tous les plans de sécurité valables (des Maîtres d’Ouvrage et le sien).  Il soumet le rapport à l’Entrepreneur Principal sur simple demande.

Plan de sÉCURITÉ

Chaque société à laquelle des travaux sont confiés doit obligatoirement établir un plan de sécurité et un plan de santé pour la partie des travaux qu’elle exécute.

Ce plan contiendra clairement les méthodes de travail choisies par les Responsables de la société pour exécuter les différentes phases des travaux.

Ce n’est qu’après la réunion tenue avant le démarrage des travaux et après accord de DWELLING et la remise de “la déclaration relative aux prescriptions de sécurité des sous-traitants” que les travaux peuvent être entamés.

Le responsable de la société doit obligatoirement participer à la réunion de coordination organisée par l’entrepreneur principal.

Responsable sÉCURITÉ

Chaque Société à laquelle des travaux sont confiés doit désigner un Responsable de la sécurité sur le chantier.

Son Chef du service de sécurité effectuera régulièrement des inspections sur le chantier.

SÉCURITÉ sur le chantier

Chaque Société organisera des toolbox-meetings (réunions relatives à la sécurité sur le chantier) avec tout son personnel sur le chantier, où seront abordés des sujets spécifiques relatifs à la sécurité.  Elle remettra un rapport de la réunion au responsable du chantier. Ces rapports seront classés dans un dossier gardé au chantier.

Accidents et incidents

La Société s’engage à faire part de tous les accidents et incidents (manipulations et situations dangereuses, dommages matériels, incendie, dégâts à l’environnement) et à transmettre un rapport de l’enquête au responsable du chantier.

Respect de la rÉglementation

La Société s’engage à respecter strictement les réglementations spéciales pour les membres du personnel de chantier de moins de 18 ans.

Sous-traitants

Lorsque la société confie des travaux à une autre société, la réglementation est également d’application pour cette dernière.

Formation

La Société déclare que ses travailleurs possèdent la formation, l’expérience professionnelle et les capacités physiques nécessaires pour exécuter les tâches qui leur sont confiées (y compris les responsabilités dans une fonction de la sécurité) et pour manipuler en toute sécurité le matériel correspondant.

Lieu de travail des sous-traitants

Les membres du personnel de la Société sous-traitante ne peuvent se trouver qu’aux endroits prévus pour eux.

Ils connaissent leurs responsabilités en matière de sécurité vis-à-vis d’eux-mêmes et des autres.

Infraction

En cas d’infraction, l’accès au chantier peut être interdit à celui qui a commis l’infraction.

Respect des instructions

Le règlement de chantier, les règlements spécifiques et les permis de travail imposés par le Maître d’Ouvrage ainsi que les remarques orales et écrites des Représentants de la Direction doivent être respectés.

En cas de manquement de la société, l’entrepreneur général ou le Maître d’Ouvrage peuvent prendre la décision de réaliser, aux frais de la société défaillante, les travaux de mise en conformité au niveau de la sécurité.

MOYENS DE PROTECTION INDIVIDUELS

Obligation de l’employeur

Chaque Employeur est tenu de fournir à son personnel, d’entretenir et de remplacer à temps les moyens de protection individuels imposés.  Il doit également veiller à ce que ces objets soient utilisés et entretenus.

Vêtements de travail

Chaque ouvrier est obligé de porter des vêtements de travail adapté aux tâches qu’il effectue et aux conditions dans lesquelles il les effectue.

Le port du casque est obligatoire pour tous sur le chantier, à partir de l’arrivée de la première machine de levage ou à partir du moment où il existe un risque de chute d’objets.

MOYENS DE PROTECTION COLLECTIFS

Utilisation

Les travailleurs de chaque Société doivent apporter et utiliser automatiquement des moyens de protection collectifs lorsqu’un danger ne peut être évité.  L’absence temporaire de moyens de protection collectifs doit être communiquée au Responsable du chantier.  Dans ce cas, la zone de travail est clôturée.

Garde-corps ou filets de sÉCURITÉ

Les puits, les cages d’ascenseurs, les fouilles et autres ouvertures doivent être protégés par des garde-corps ou des filets de sécurité.

Échafaudages

Des garde-corps doivent être prévus lorsque l’analyse de risques l’impose.

La plateforme de travail doit être continue et suffisamment stable.

Les échafaudages doivent être posés sur une surface stable.

Les plateformes de travail sont accessibles par des échelles ou des escaliers.

Les notes de calculs nécessaires (stabilité, ancrage… ) pour les échafaudages, les ascenseurs… sont transmises spontanément à la Direction des travaux dès l’installation.

L’échafaudage doit être contrôlé par une personne compétente avant son utilisation.

Protection contre les dangers d’incendie et d’explosion

Il est interdit de fumer et/ou faire du feu sur le chantier, en ce compris sur l’ensemble du terrain relatif à ce chantier.

Un extincteur doit toujours être présent sur chantier. Chaque intervenant doit disposer de son propre extincteur. À défaut, aucun travail ne peut être entamé. Un extincteur doit toujours être à proximité d’un ouvrier effectuant un travail à risque d’incendie (travail avec un chalumeau).

Les systèmes d’éclairage, les outils électriques et manuels ne peuvent provoquer des flammes ou des étincelles dans les zones où les risques d’incendie et d’explosion sont plus élevés.

ORDRE ET PROPRETÉ

AccessibilitÉ

Les chemins, les accès et les escaliers doivent toujours être libres de tout obstacle.

Des câbles et des conduites souples ne peuvent entraver les routes et accès. Lorsqu’ils traversent un passage, ils doivent être visibles et protégés.

Avant de quitter le chantier

Le chantier doit être remis en ordre tous les soirs.

En cas de manquement d’une société, un tiers peut remettre de l’ordre sur le chantier aux frais de la société défaillante.

Installation de bureaux et baraques de chantier

Les bureaux de chantier, les réfectoires, les vestiaires, les installations sanitaires, etc. ne peuvent être installés que conformément au plan d’implantation et en accord avec la Direction du chantier.

Chaque employeur doit obligatoirement mettre à la disposition de son personnel les installations sanitaires prévues par la loi.  Les locaux sanitaires et autres doivent être nettoyés tous les jours.  Ces locaux sont chauffés exclusivement au moyen d’installations électriques.

L’utilisation des installations de l’entrepreneur général par des tiers est interdite, sauf exception contractuelle.

Repas et boissons

Les repas ne peuvent être pris que dans les locaux prévus à cet effet.

La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur le chantier.

Tri des déchets

Les déchets sont triés en accord avec le Responsable de l’Entrepreneur Général.

Il est interdit de brûler des déchets sur le chantier.

MOYENS

Contrôle des activités

La Direction des travaux a à tout moment le droit de contrôler les activités, d’interdire l’utilisation de matériel, outils et/ou méthodes de travail dangereux et de faire cesser les travaux, lorsqu’elle considère que les travaux eux-mêmes ou la méthode d’exécution sont dangereux. Des caméras sont susceptibles d’être installées sur chantier à des fins de contrôle.

Matériel agréé

Chaque Entrepreneur ne travaillera qu’avec du matériel agréé.

Electricité

L’installation et la réparation d’installations électriques ne seront réalisées que par du personnel qualifié.

Tous les équipements répondent aux normes du RGPT et du RGIE.

En ce qui concerne les accords pour la distribution d’électricité, on peut s’adresser au Responsable du chantier.

Les cabines sont installées et entretenues conformément à la législation et au plan d’implantation.

Elles restent toujours fermées.  Les raccordements ne peuvent être effectués qu’avec des prises adaptées.

Engins de levage – Attestations de contrôle

Pour tous les engins de levage et leurs accessoires (matériel de manutention, etc.) qui arrivent sur le chantier, une copie des attestations de contrôle périodique non périmées est remise au Responsable du chantier.

Les grues (grues sur pneus, grues sur chenilles etc.), pour lesquelles aucune attestation de contrôle n’est présentée, ne peuvent accéder au chantier.

Lorsque les portées de différentes grues se chevauchent, un accord préalable est nécessaire.

Il est interdit de déplacer des charges au-dessus des travailleurs.

Les attestations de contrôle du matériel suivant doivent aussi être disponibles sur le chantier :

• câbles de levage, chaînes, élingues…
• ceintures de sécurité, stop-chutes, etc.

La date du contrôle est indiquée sur les éléments concernés.

Echelles

Vérifiez l’état de l’échelle avant le début des travaux. Les échelles que la Direction du chantier juge ne plus répondre aux normes doivent immédiatement être évacuées du chantier.

N’utilisez jamais une échelle endommagée.

Veillez à ce que le sol soit stable.

Veillez à ce que l’échelle ne puisse pas glisser.

Attachez l’échelle à sa partie supérieure.

Veillez à la bonne inclinaison de l’échelle (règle 1 sur 4 ou 75 °).

L’échelle doit dépasser d’un mètre la plateforme de travail.

Produits dangereux

Le conducteur doit être averti préalablement de l’utilisation de produits inflammables ou toxiques.  Dans ce cas, une fiche technique et une fiche sécurité doivent toujours être jointes.

Les produits dangereux doivent être stockés à l’extérieur du bâtiment ou après accord du chef de chantier, en un lieu convenu.  Limitez la quantité de ces produits sur le chantier.  Les produits dépourvus d’étiquette légale sont immédiatement évacués du chantier.

Les personnes qui utilisent des produits dangereux doivent être informées des dangers, de l’inflammabilité et des moyens de protection à utiliser.

SITUATIONS DANGEREUSES

Extincteurs et boîtes de secours

Suivant les prescriptions légales, chaque société prévoit des extincteurs et des boîtes de secours dans ses locaux.

Numéros des services de secours

Les numéros des services de secours sont indiqués dans le plan de sécurité.