Conditions d’utilisation Dwelling S.A. version 180625

Préambule

Les présentes conditions régissent votre relation avec l’entreprise Dwelling S.A., Rue de Pontillas 332 – 5300 ANDENNE (Belgique), BE 0550.368.793 RPM LIEGE DIV NAMUR (« Nous », « Dwelling », l’« Entreprise »).    

Pour pouvoir bénéficier de nos services, vous devez adhérer aux conditions ci-après. Vous acceptez ces conditions en nous commandant un bien ou un service, mais aussi en vous inscrivant, en installant, en consultant ou en utilisant nos applications, services, ouvrages, évènements, fonctionnalités, logiciels ou notre site web.

Ces conditions peuvent être modifiées : les conditions applicables sont celles qui sont en vigueur au moment de tout commande/usage/connexion.

Supports

DWELLING a recours à un certain nombre de supports de communication, ci-après dénommés « les supports de communication » ou « les supports ». Ces supports servent à l’entreprise pour communiquer avec vous, mais aussi avec d’autres personnes tierces, dont notamment des prospects et/ou clients. Ces supports peuvent prendre différentes formes, dont analogiques ou digitales. Il s’agit notamment, et de manière non exhaustive, de : site/portail internet, réseaux sociaux, e-mails, photos, vidéo, courriers, documents, brochures, catalogues, mailing, évènements … Leur utilisation est soumise aux conditions d’utilisation énoncées ci-dessous. Leur utilisation vaut acceptation des présentes conditions.

Langue

La langue de communication est le français.

Information

Nous accordons beaucoup d’attention à notre communication, et ce, sur tous les supports utilisés. Malgré ces efforts, nous ne pouvons pas garantir que les informations publiées sur ces supports sont complètement exactes, précises et à jour. Ces données ne peuvent donc être utilisées qu’à titre d’informations générales, ne nous sont pas opposables, et ne sont pas contractuelles (à l’exception de nos conditions d’utilisation et politique de protection des données). Nous déclinons également toute responsabilité pour tout dommage (in)direct résultant de l’utilisation de ces supports ou des informations mises à disposition par le biais de ces supports. Ces supports peuvent contenir des fichiers de tiers, des hyperliens ou d’autres renvois vers des sites Internet de tiers. Notre Entreprise n’en est en aucun cas responsable. En outre, nous nous réservons le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu de nos supports à tout moment. Si l’utilisateur constate une information erronée ou manquante, il doit en référer à Dwelling S.A, par courrier postal adressé à son siège social.

Propriété intellectuelle

L’utilisation des supports n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur. Les informations qui peuvent être consultées sur ces supports, le design, les textes, dessins, photographies, données, logos, marques et autres éléments qui sont publiés, sont protégés par le droit des marques et/ou les droits des auteurs et/ou d’autres législations applicables, et ne peuvent être reproduits sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit. Les droits de propriété intellectuelle de ces éléments restent propriété de leurs auteurs. s ou indemnité.

Images

Les images présentées peuvent faire l’objet de retouches, détourages et photomontages au moyen de logiciels spécialisés. Ces opérations sont réalisées pour différentes raisons dont : éléments mettant en scène la vie d’une personne (respect de la vie privée), éléments permettant de localiser une adresse privée (protection des données personnelles), absence d’autorisation relative à une propriété privée (respect de la propriété privée), mise en avant du travail réalisé par l’entreprise… Ces modifications peuvent entraîner une altération de la perception du travail réalisé par d’autres acteurs sur le même ouvrage. Ces images doivent dès lors être utilisées dans le seul but de visualisation de travaux réalisés par DWELLING (réalisation de travaux de construction).

Modération

Les messages, annotations, avis, commentaires (ci-après généralement dénommés les « posts »), postés sur les supports de communications DWELLING, ou sur internet, ou sur tout autre média dont les forums et réseaux sociaux, peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori sans préavis. Sont notamment interdits (liste non-exhaustive) :
L’incitation à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou négationniste.
Les posts insultants, agressifs ou vulgaires.
Les posts constitutifs de harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants.
Les posts pouvant porter préjudice à une personne, tant physique que morale.
Les posts à caractère diffamatoire ou dénigrant (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
Les posts discriminatoires, sous toutes les formes.
Les posts faisant référence à des substances ou pratiques interdites par la loi.
Les posts pouvant porter atteinte à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des enfants et des adolescents.
Les posts d’ordre privé.
Les posts faisant référence à des marques ou produits.
Les posts comportant des informations sans citation des sources.
Les posts comportant des éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité.
Les posts de nature publicitaire.
Les posts hors sujet, superflus, ou redondants (dont spam).
Les posts comportant des informations obsolètes ou ayant déjà été traitées.
Les liens renvoyant vers des sites extérieurs.
Les posts abusifs en “langage SMS” et/ou en majuscules.
Les posts émis sous une fausse identité ou identité déguisée.
Le non-respect des conditions d’utilisations de DWELLING.
Si le post est verrouillé en écriture par son auteur, il s’engage à retirer son post endéans les 3 jours calendrier de la première demande qui en sera faite par DWELLING. À défaut, il donne en tout temps mandat à DWELLING procéder à sa place.
L’auteur de tout commentaire reste responsable de ses écrits, en ce compris pénalement. DWELLING ne se porte pas garant du contenu et des posts présents sur ses supports.
DWELLING se réserve le droit de retirer les accès à tout utilisateur, sans justificatif, préavis ou indemnité.