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CONDITIONS GENERALES DE MESSAGERIE DWELLING SA

 

UTILISATION

Les moyens de communications se diversifient et se modernisent avec le temps. De nouveaux types de messageries apparaissent régulièrement de sorte qu’il n’est pas possible de les énumérer de manière exhaustive. Il s’agit notamment des emails, sms, mms, messageries de réseaux sociaux, etc.. Ces outils permettent des communications simples, rapides et souvent abrégées. Néanmoins, ils ne présentent pas de garantie de contrôle et de sécurité suffisante.

Les présentes conditions s’appliquent à tous les messages émises par la S.A. Dwelling, peu importe le support, à l’exception : des messages, papiers ou numériques, pour autant qu’ils soient assortis d’une signature (manuscrite ou numérique eIDAS), des personnes valablement autorisées à représenter la S.A. Dwelling suivant les conditions de ses actes publiés au moniteur belge.

L’utilisateur est réputé accepter les présentes conditions.

 

ENGAGEMENT

Par défaut, ces messages doivent être considérés comme informels et ne pourront être considérés comme communications officielles et engageantes de la S.A. Dwelling. Excepté, s’ils sont approuvés, au moyen d’une signature (manuscrite ou numérique eIDAS), par les personnes valablement autorisées à représenter la S.A. Dwelling suivant les conditions de ses actes publiés au moniteur belge. A défaut, il n’est pas reconnu à l’émetteur du message, la capacité juridique pour engager l’entreprise à quelque titre que ce soit.

 

PROPRIETE ET CONFIDENTIALITE

Ces messages et toutes leurs annexes sont confidentiels et destinés seulement à l’individu ou l’entité à qui ils sont adressés. Si vous n’êtes pas destinataire de ces messages, veuillez sans délai en informer Dwelling S.A. et procéder à la suppression de ces messages et de toutes leurs annexes. Ces messages et toutes leurs annexes restent la propriété de Dwelling S.A. qui peut en exiger la destruction à tout moment. La reproduction et le forward ne sont en outre pas autorisés.

 

DROITS & REPRODUCTION

La publication, l’impression, la reproduction, la diffusion et/ou la distribution de ces messages et de toutes leurs annexes auprès de tiers sont formellement interdites. La transmission par Dwelling d’un message à un destinataire n’équivaut à aucune transmission de droits de propriétés intellectuelles. La reproduction et le forward ne sont pas autorisés.

 

ALTERATION

Ces messages ne font pas l’objet de cryptages ou de traitements antivirus par Dwelling, il est donc impossible de garantir que ces messages et leurs annexes ne soient dénués de virus ou de tout autre altération. Dwelling ne peut dès lors être tenue responsable de la contamination par un virus. Il appartient au récepteur du message de mettre en place des mesures de sécurité destinées à détecter et éradiquer la présence éventuelle de virus. En outre, Dwelling ne peut être tenue responsable d’une modification de son message qui résulterait de la transmission par voie électronique.

 

COPYRIGHT

Certains contenus sont assortis de droits d’auteurs. Les auteurs en sont crédités à la page www.dwelling.be/credits/

 

VIE PRIVEE

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à notre police de traitement des données que vous pouvez consulter sur notre site Internet (www.dwelling.be/police-de-traitement-des-donnees). Pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter via l’email direct privacy@dwelling.be ou via le n° de tel +32 4 332 32 32.